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Forum : RACHAT-CREDIT-ONE
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CLAIRE
04-11-2007|16:37:30
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Rachat credit déclaration d'achévement des travaux (D.A.T.) |
A l'acceptation du permis de construire, le dossier remis au demandeur comporte un document appelé D.A.T. qui doit être renvoyé à la mairie de la commune considérée dans les trente jours suivant la réelle fin des travaux.
Ce document est également souvent demandé par les établissements prêteurs pour terminer le dernier déblocage du prêt, ce qui permet de s'assurer du bon déroulement du dossier
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