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 • Crédit consommation
• Les règles touchant l'argent liquide
Le passage du franc à l'euro est encore dans toutes les mémoires. Certains auront besoin d'un peu de temps pour se sentir tout à fait à l'aise avec la nouvelle monnaie.
Le remplacement du franc par l'euro début 2002 n'a pas changé les règles qui s'appliquent en France à la circulation de l'argent liquide qu'on appelle encore monnaie fiduciaire. En revanche, depuis le 1er janvier 2002, les pièces et les billets en euros qui circulent en France sont utilisables aussi bien dans les autres pays de la zone euro et de la même façon, les étrangers qui viennent en France peuvent y utiliser les pièces et billets avec lesquels ils sont arrivés.
Les billets en euros sont au nombre de 7 (5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500€). Ils sont identiques quel que soit leur pays d'origine.
Des signes de sécurité nombreux ont été disposés sur les nouveaux billets pour dissuader les faussaires. Les principaux sont les suivants:
- billets de 5, 10 et 20€: filigrane, fil de sécurité, bande magnétique holographique, bande iridescente.
- billets de 50, 100, 200 et 500€: filigrane, fil de sécurité, pastille métallisée holographique, encre à couleur changeante.
Les pièces sont au nombre de 8 (1, 2, 5, 10, 20, 50 centimes, 1 et 2 euros). Elles comportent une face commune à tous les pays de la zone euro, sur laquelle la valeur de la pièce est inscrite de façon bien visible.
Le dessin figurant au revers de la pièce dépend du pays où elle a été fabriquée. Comme ces pièces sont valables dans toute l'Europe, elles vont progressivement se mélanger
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Imaginez votre vie sans banque. Comment percevriez-vous votre salaire ? Comment pourriez-vous obtenir de quoi manger, vous loger, vous vêtir, etc. ?
Comment pourriez-vous conserver en sécurité chez vous l'argent de vos économies ? Bref, on pourrait multiplier les exemples tant il est clair que la banque constitue un rouage essentiel et même indispensable de notre économie.
Pour mieux comprendre le rôle de la banque, on pourrait prendre une image et dire que la banque est un peu à l'économie ce que l'eau est à la vie. On en a besoin partout, mais chacun sait bien que pour la capter, pour la distribuer, pour la recycler, il est nécessaire de mettre en oeuvre des moyens matériels et humains considérables. C'est pour cette raison que l'activité bancaire constitue une véritable industrie
• Votre banque
Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à- dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme établissement de crédit ou caisse est également utilisé.
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 • Liste des pièces à fournir pour le rachat de dette ou d'une demande prêt
Afin de faciliter les démarches et de raccourcir les délais, vous pouvez d'ores et déjà prendre connaissance des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier de rachat de dette.
• Identité des personnes
Copie des pièces d'identité (recto et verso)
Livret de famille (enfants compris)
Contrat de mariage (si existe)
Justificatif de domicile: facture France Telecom ou de portable + EDF
En cas de divorce, jugement de divorce définitif avec liquidation de communauté
• Vos Revenus
3 derniers bulletins de salaire
Bulletin de salaire de décembre dernier
Contrat de travail ou attestation de l'employeur confirmant le CDI et l'ancienneté (si moins de 2 ans d'ancienneté ou si non indiqué sur le bulletin de salaire)
2 derniers avis d'imposition
Justificatif de la CAF obligatoire si vous percevez des prestations
Pour les non salariés
(professions libérales, gérants, artisans, commerçants)
3 derniers avis d'imposition
3 dernières 2035 ou liasses fiscales
Pour les retraités:
Dernier bulletin de pension
Pour les préretraités:
3 derniers bulletins d'allocation ASSEDIC
Si vous percevez des revenus fonciers:
La déclaration de revenus fonciers 2044
Contrat de location de chacun des biens loués
3 dernières quittances correspondantes
Taxe foncière de chacun des biens loués
Si vous êtes en congé parental:
Attestation de l'employeur confirmant la date de reprise ainsi qu'une attestation sur l'honneur de votre part confirmant la reprise à la date prévue
Vos comptes bancaires
3 derniers relevés pour l'ensemble de vos comptes bancaires, y compris les Codevi, comptes épargnes, ou professionnels
Si vous avez des rejets sur vos prêts ou impôts merci de nous fournir les 6 derniers relevés. RIB, Vos prêts
Offres initiales avec les conditions générales et particulières des prêts immobiliers, à taux 0%, et prêts personnels amortissables
tableaux d'amortissement des prêts immobiliers, personnels derniers relevés pour les comptes revolving et les cartes
Votre patrimoine immobilier
Titre de propriété complet
Taxe foncière
photos récentes du bien donné en garantie
Attestation d'assurance multirisque habitation
si vous avez une attestation de valeur de votre bien merci de la joindre au dossier.
Payer en espèces peut sembler extrêmement souple. Pourtant, il existe des règles qu'il vaut mieux connaître pour ne pas être pris en défaut.
Les pièces et billets présentent l'avantage de libérer immédiatement de ses obligations de paiement une personne qui les utilise et ils peuvent être aussitôt réutilisés par celui qui les reçoit (même s'il ne possède pas de compte bancaire). De plus, sauf dans les cas évoqués ci-après, un paiement en espèces ne peut être refusé, contrairement aux autres instruments de paiement.
Voici les cas où l'on peut cependant refuser votre paiement en espèces:
• Les pièces ou les billets que vous présentez pour payer n'ont pas cours légal en France. Par exemple, il s'agit de francs alors que le franc a perdu son cours légal depuis le 17 février 2002. Ou bien encore il s'agit de devises étrangères et non d'euros.
• Les pièces et billets ne sont pas en bon état. On vous les refusera en particulier si, étant gravement endommagés, ils sont susceptibles d'être rejetés par la banque de France.
- Le nombre de pièces est trop important. Un commerçant n'est pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement. (article 11 du règlement CE 974/98 du 3 mai 1998)
• Si vous ne faites pas l'appoint, le commerçant est en droit de refuser le paiement en espèces.
• Le montant de la transaction dépasse 3 000€, à condition que vous ne soyez pas vous-même un commerçant (1 100€ dans le cas contraire)
L'amende de 15 000€ encourue en cas de paiement en espèces d'un bien ou d'un service de plus de 3 000 € incombe pour moitié au particulier non commerçant qui a effectué le règlement et au vendeur de bien ou au prestataire de services qui l'a accepté, chacun étant solidairement tenu d'en assurer le règlement total. (articles 1649 quater B et 1749 du Code Général des Impôts)
En outre, bien entendu, un commerçant n'acceptera pas un billet ou une pièce manifestement faux et, de plus, il est tenu dans ce cas de prévenir immédiatement la police.
En revanche, un simple doute quant à l'authenticité du billet ou de la pièce ne lui permet pas de refuser ce moyen de paiement qui a cours légal, mais il peut relever l'identité de son client, pour le cas où par la suite, la pièce ou le billet s'avérerait effectivement faux.
Pour les paiements de moins de 30€, le porte-monnaie électronique représente une alternative simple, sûre et toujours disponible.
Pour les paiements de gros montant, le chèque de banque ou le virement sont les mieux adaptés.
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Pour tous renseignements:
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