credit, rachat-credits, financement, mensualités, credit report, bourse, moins value immobiliere Mardi 16 Mars 2010

Crédit à risque

Dossier d'emprunt rejeté

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Crédit à risque

Impossible en France de contracter un prêt, surtout immobilier, sans signer un contrat d'assurance au profit de l'établissement de crédit prêteur.


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Abordons la question de l'accès au crédit des quelque dix à douze millions de personnes considérées comme présentant un risque de santé aggravé.


Dans notre société de consommation, l'acquisition d'une maison ou d'une voiture, qui peut conditionner l'obtention ou la préservation d'un emploi, oblige bien souvent à emprunter.


Or certaines personnes se trouvent durablement exclues de la possibilité de concevoir des projets et, finalement, de vivre avec - ou après - leur maladie ou leur handicap, parce qu'elles sont considérées comme présentant, pour les banques et assurances, un risque trop élevé.



Trop souvent encore, une personne atteinte de cancer, que les médecins ont déclaré guérie, se voit opposer, vingt ans plus tard, son état de santé. C'est également vrai de personnes dont le handicap est stabilisé et qui ne souffrent pas de pathologies mais qui sont considérées par l'établissement de crédit comme présentant un risque non assurable ou imposant des surprimes telles qu'elles rendent irréalisable le projet d'achat envisagé.



Ainsi, neuf mille personnes se sont vu dénier un crédit immobilier, l'assureur refusant, souvent sans motiver sa décision, de garantir le prêt. On estime que près de 25 % des dossiers d'emprunt sont rejetés pour risque aggravé de santé.


On s'en souvient, la question s'est d'abord posée pour les personnes séropositives, systématiquement empêchées de contracter un emprunt.



Il faut rend re hommage à Jean-Michel Belorgey, qui a oeuvré pour que les banques et les assurances acceptent d'entendre les associations de consommateurs et de patients afin de les prémunir contre des refus de prêt ou des surprimes abusives.


Toutefois, le bilan de l'application de la convention Belorgey de 2001 reste mitigé: non-prise en charge de l'invalidité, défaut d'information et manque d'opposabilité, grille d'analyse des pathologies désuète. Tels sont les principaux reproches qui ont été adressés à la convention.



De nombreuses personnes ont été incitées à dissimuler la réalité de leur état de santé, à leurs risques et périls puisque en cas de fraude avérée - quand bien même l'invalidité ou le décès n'est pas liée à la pathologie dissimulée, le contrat est déclaré nul et les primes déjà versées ne sont pas remboursées.

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La convention AERAS, signée en juillet 2006 et entrée en vigueur le 6 janvier dernier, permet sans nul doute d'importantes avancées, parmi lesquelles la prise en charge de l'invalidité, alors que la convention Belorgey ne concernait que l'assurance décès, le relèvement des seuils d'âge et de montant.



Un meilleur respect de l'obligation d'information et de confidentialité, des délais de traitement réduits, la motivation des refus d'assurance et une limitation des surprimes mises à la charge des personnes disposant de revenus modestes.



Alors que les progrès de la médecine prédictive vont conduire - et conduisent déjà ! les assureurs à invoquer des risques hypothétiques, il convient d'être particulièrement vigilant: quand une soeur se voit opposer le cancer de son frère ou un enfant la maladie génétique de sa mère, l'eugénisme pointe dangereusement !



S'agissant des progrès de la médecine prédictive, précisons que les refus fondés sur des prédispositions génétiques sont des pratiques abusives, qui sont contraires à la loi et constituent des discriminations sanctionnées par l'article 225-3 du code pénal.

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• Le vert pays


Du marais audomarois, aux douces vallées du Ternois et des 7 Vallées, les paysages du Pas-de-Calais sont authentiques. De bocages en marais, tout ici respire la douceur et le retour aux sources.


Les parcs et jardins s’ouvrent au public, les artisans invitent le visiteur curieux à pousser la porte de l’atelier pour partager leur métier l’espace d’un moment.


• La cote d'opale


La Côte d’Opale déroule ses 120 km de plages, de dunes et de falaises entre Calais et Berck sur Mer.


C’est un paysage plein de contrastes qui mêle le vert éclatant de ses prés, aux couleurs gris bleutées des vagues. Une région qui vit de la mer et joue avec le vent.


La Côte d’Opale, c’est une alliance légendaire entre les influences de la mer et les racines de la terre, un pacte violemment rompu dans l’histoire mais toujours reconstruit pour trouver un équilibre fragile entre les vagues de la mer et les sillons de la terre.


En bord de mer, dressés face aux blanches falaises d'Angleterre, les caps Blanc-Nez - en craie, haut de 134 m- et Gris-Nez - en grès, argile et calcaire, haut de 45 m - enserrent la baie de Wissant.


Au large, sur le détroit du Pas-de-Calais, le plus fréquenté du monde, le mouvement incessant des navires offre un étrange spectacle, orchestré par le grand radar du Cross Gris-Nez.


Du Nord au Sud, les paysages du Boulonnais ne se ressemblent pas. Il étonne et séduit qui ne le connaît pas !


Ville d’Art et d’Histoire, stations balnéaires, Parc Naturel Régional, le Boulonnais concentre sur son territoire de nombreux atouts.



D’un côté la mer, de l’autre des parcs, des jardins, d’anciennes demeures, des monuments qui témoignent encore d’un riche passé.


• L'artois


Béthune et Arras, villes bourgeoises d’influence flamande et parfois espagnole, dessinent les limites d’un vaste territoire entre plaines d’Artois, pays minier et villages agricoles.



Elles sont marquées, tout comme Lens et Liévin, par l’histoire d’une première grande guerre que rappellent d’innombrables croix blanches et des paysages imprégnés de souvenirs.



Les collines de l’artois sont dominées par de très belles églises et une architecture particulière faites de briques et de pierres. Les terrils ont façonné les paysages, ils sont devenus des lieux de promenade et d’activités de plein-air.

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