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Bons de vacances
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes percevant déjà des prestations familiales:
- pour des vacances de leurs enfants prises généralement à une certaine distance ou en dehors des agglomérations importantes,
- si leur revenu ne dépasse pas un certain plafond fixé chaque année.
Chaque caisse est libre de définir elle-même ce plafond.
Où s’adresser ?
En général, la caisse d’Allocations familiales verse automatiquement les bons aux familles qui y ont droit.
Cependant, on ne saurait trop recommander aux personnes intéressées de se renseigner auprès de leur caisse pour obtenir de plus amples informations.
Quel en est le montant ?
Le montant des bons dépend du lieu de vacances, du mode de vacances choisi (centre de vacances, gîte rural, village familial...) et des ressources des bénéficiaires.
Les bons de vacances sont attribués, une fois par an, pour un séjour (durée minimum 13 jours pour un séjour en centre de vacances) qui peut se situer à n’importe quelle période de l’année.
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1- Avantages et inconvénients de la location:
Si votre petit-fils vous verse un loyer, il s’agit d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 même s’il n’y a pas de contrat écrit.
- L’Inconvénient se situe pour vous si votre petit-enfant vient à se marier, à vivre en concubinage ou à se PACSER.
En effet et selon cette loi, son épouse deviendra cotitulaire du bail c’est à dire qu’elle aura droit a être maintenu dans les lieux loués.
Et il en sera de même pour sa concubine (au-delà d’un an de vie commune) ou sa partenaire de PACS
Par conséquent si vous désirez percevoir un loyer, il reste préférable d’établir un bail qui stipulera le montant du loyer, les modalités de sa révision et la date du début de la location.
Toutefois, Prenez Garde à ne pas lui consentir un loyer trop favorable ! En effet, si le FISC considère qu’il est anormalement bas (prix très inférieur à ceux pratiqués sur le marché immobilier), vous serez passible d’un redressement et l’impôt sera calculé sur la valeur locative normale. Conséquence: l’impôt sera supérieur ou égal aux loyers encaissés.
- Avantages:
Ainsi, si vous lui accordez un loyer préférentiel mais raisonnable par rapport aux prix du marché, cette location peut s’avérer fiscalement intéressante
Le logement est situé dans un immeuble nécessitant des travaux de réfection onéreux (entretien, réparation, amélioration, installation d’ascenseur)
Pourquoi ? car en contrepartie des loyers (revenus fonciers) à déclarer vous pouvez déduire les charges afférentes à ce revenu. Ces charges sont certes les réparations mais aussi la Taxe Foncière et les Intérêts de l’emprunt nécessaire à l’acquisition.
De plus, si ces charges s’avèrent supérieures aux loyers, ces pertes (sauf intérêts d’emprunts) seront imputables sur votre Revenu Global Imposable (dans la limite de 10 000€/an).
(ATTENTION, il n'est pas pris en compte dans cette étude
des dispositifs fiscaux spéciaux tels le régime micro-foncier / BESSON ou PERISSOL)
En conclusion, la location peut s'avérer financièrement ou fiscalement dangereuse eu égard aux relations sentimentales conduisant à des ristournes que le FISC serait susceptible de redresser.
Le tout est de trouver un juste équilibre entre volonté d'aider ses petits-enfants ( un loyer préférentiel ) et vos intérêts financiers et fiscaux.
Le Prêt d'un logement à ses petits-enfants occultera ces problèmes fiscaux mais n'apportera aucun intérêt financier.
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 • Locations saisonnières
A qui s’adresser ?
Aux syndicats d’initiative ou aux offices de tourisme: ils mettent gratuitement en rapport avec les propriétaires mais sans offrir de garantie (pas de sélection des propositions).
Aux agences immobilières: il faut leur payer une commission, variable selon l’agence (les tarifs sont libres).
Directement auprès d’un particulier (par le biais des petites annonces, par exemple).
Auprès d’un « promoteur de loisirs » qui, par l’intermédiaire de catalogues, propose des locations en France et à l’étranger.
• Locations saisonnières
Avant de choisir
Les meublés de tourisme sont souvent classés en étoiles (de 1 à 5). Certaines associations régionales de tourisme ont élaboré des labels de qualité. Louer dans ces meublés signifie avoir une « assurance » de qualité, car les propriétaires peuvent voir leurs meublés déclassés sur plainte auprès du préfet.
Demander un état descriptif des lieux écrit, détaillé et précis : cela servira de preuve si la location n’est pas conforme à ce qui était promis.
Demander une photo: ce peut être un élément d’appréciation intéressant mais il est évident que le propriétaire choisira l’angle de vue le plus flatteur, cela ne renseigne pas sur l’environnement ni sur le bruit.
• Conclusion du contrat
Le contrat doit préciser: le prix de la location (avec la commission s’il s’agit d’une agence), la situation précise avec adresse du local loué, la durée de la location, les assurances, les dates et heures d’arrivée et de départ, le montant des charges (s’il n’est pas inclus dans le prix de la location), le montant de l’avance versée et le délai accordé pour solder le prix de la location.
Pour tout contrat avec une agence ou un professionnel de l’immobilier de loisirs, il faut verser des arrhes correspondant à 25 %, au plus, du montant de la location. Il n’existe pas de réglementation pour la location directe auprès d’un propriétaire. Il faut donc essayer d’imposer la règle des 25 %.
Il faut surtout veiller à payer des arrhes et non pas un acompte sinon on sera obligé de payer le reste du prix même en cas de désistement.
• A l’arrivée
Toulours dresser un état des lieux.
Vérifier systématiquement l’inventaire (présence et bon état de chaque objet).
Si les charges ne sont pas comprises dans le prix du loyer ou forfaitaires, faire effectuer un relevé des compteurs.
Verser un dépôt de garantie. Il est souvent récupéré à l’issue de la location si aucun frais n’est engagé, parfois dans le mois qui suit la fin de la location.
• Au moment du départ
Faire les mêmes opérations qu’à l’arrivée (état des lieux, vérification de l’inventaire avec le propriétaire, relevé des compteurs).
Récupérer le dépôt de garantie.
certains loueurs facturent systématiquement des frais de ménage lors du départ.
• Assurances
Si le contrat d’assurance du logement habituel comporte la garantie « villégiature » et « mobilier hors domicile », le logement loué pour les vacances est couvert pour l’incendie, le dégât des eaux et le vol.
Si l’assurance logement ne comporte pas cette garantie:
- la faire ajouter en payant une surprime
- souscrire un contrat temporaire pour la durée du séjour.
• Litiges
Si la location ne correspond pas aux attentes:
- essayer le compromis (remise sur le prix notamment)
- recourir à l’agence immobilière ou à l’organisme professionnel si l’on est passé par un intermédiaire
- à défaut, ou si les troubles sont trop importants, prendre des photos, refuser de payer le solde et s’adresser à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui se trouve à la préfecture.
Le loueur a l’obligation de délivrer une location conforme à ce qui a été annoncé (bien garder les états descriptifs, les brochures), qu’il soit professionnel ou particulier
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Pour tous renseignements:
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Credit Loisirs
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