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Credit piscine
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Une future piscine, plein d'idées
Forme épurée ou travaillée ? Rectangulaire classique ou arrondi byzantin ? Intérieur ou extérieur ? De fait, toutes les formes sont dans la piscine, quel que soit, ou presque, le matériau de construction choisi.
Rénovation de piscine: la résine de polyester au secours des vieux bassins
Concrètement, le polyester, qui se présente sous forme de résine semi-épaisse et visqueuse est appliqué au rouleau sur de la fibre de verre déroulée (ou projeté en machine) sur le support. Cela est simple à écrire mais ce n'est pas à la portée des bricoleurs.
En effet, c'est bien d'un véritable chantier qu'il s'agit, même si, pour une rénovation simple, les désordres occasionnés sont minimes.
Dans le cadre d'une extension, il peut y avoir par exemple du travail de gros-œuvre à réaliser (en ce cas sous-traité à une entreprise de maçonnerie), la création de l'espace technique quand il s'agit de transformer un bassin en piscine. Puis il faut créer la nouvelle forme et que la surface du support soit préparée avec minutie. Il faut ensuite passer plusieurs couches de résine dans des conditions de mise en œuvre strictes.
Une rénovation peux coûter de 5 000€ à 20 000€, soit le prix d'une piscine neuve (mais avec le cachet de l'ancien)
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Emprunter pour s'offrir une piscine
• Vente à distance de services financiers
Depuis le 1/12/2005, avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2005-648 du 6/6/2005, qui transpose en droit français la directive européenne n° 2002/65/CE du 23/9/2002, la vente à distance de services financiers (produits financiers, bancaires et d’assurance) fait l’objet d’une réglementation spécifique dans le Code de la consommation, destinée à protéger le consommateur (Code de la consommation, Art. L. 121-20-8 et s.)
Le consommateur vivant en France bénéficie des mêmes droits lorsqu’il conclue, à distance, un contrat portant sur un service financier, que l’établissement financier soit installé en France ou dans un autre État membre.
L’information pré-contractuelle du consommateur
Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur tout autre support durable et auquel il a accès en temps utile et avant tout engagement, les conditions contractuelles ainsi que les informations concernant:
- l’identité du fournisseur (son nom, activité principale, adresse professionnelle) ou celle de son représentant ou intermédiaire, le cas échéant
- les documents d’information particuliers relatifs aux produits, instruments financiers et services proposés requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou bien, en l’absence de tels documents, une note d’information sur chacun des produits, instruments financiers et services proposés en indiquant, s’il y a lieu, les risques particuliers inhérents aux produits proposés (fluctuations des marchés financiers, le fait que les performances passées ne laissent pas présager des performances futures)
- les conditions de l’offre contractuelle, notamment le prix total effectivement dû par le consommateur (incluant l’ensemble des commissions, charges, dépenses y afférentes, ainsi que les taxes acquittées), ou, lorsqu’un prix exact ne peut être indiqué, la base de calcul du prix permettant au consommateur de le vérifier, les modalités selon lesquelles sera conclu le contrat et en particulier le lieu et la date de signature de celui-ci
- l’existence (ou l’absence dans certains cas définis à l’article L. 121-10-12 du Code de la consommation) du droit de rétractation de 14 jours (30 jours pour l’assurance-vie) sans avoir à supporter de pénalités ni à justifier d’un motif, ainsi que ses modalités d’exercice
- la loi applicable aux relations pré-contractuelles ainsi qu’au contrat et l’existence d’une clause concernant le choix d’une juridiction (Code de la consommation, Art. L. 121-20-10 et R. 121-2-1)
Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance.
En cas de communication par téléphonie vocale, l’identité du fournisseur et le caractère commercial de l’appel dont le fournisseur a pris l’initiative sont indiqués sans équivoque au début de toute conversation avec le consommateur.
Le fournisseur peut remplir ces obligations en envoyant au consommateur un document unique
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 Le commerce en ligne
Le développement d’Internet permet aux consommateurs qui s’y connectent d’acquérir des produits à distance y compris auprès d’entreprises étrangères et de les régler en ligne avec une carte de paiement.
Cette forme de commerce présente de réels avantages en terme de choix et en terme de coût, dès lors qu’il est possible à l’aide d’outils de recherche de comparer les prix des produits vendus et de les trouver là où ils sont offerts à moindre prix.
Elle permet également pour ceux qui le désirent de trouver des produits qui ne sont pas commercialisés en France.
• Législation
La transaction électronique est assimilée à un contrat classique de vente à distance, l’offre et l’acceptation se produisant sur le réseau.
Le législateur a encadré le commerce électronique dans la loi no2004-575 du 21/6/2004 sur la confiance dans l’économie numérique qui a été complétée par l’ordonnance n° 2005-674 du 16/6/2005relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.
• Comment se définit le commerce électronique ?
La loi du 21/6/2004 sur la confiance dans l’économie numérique définit le commerce électronique comme l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
L’activité de commerce électronique ne recouvre pas seulement les achats sur Internet, mais aussi l’ensemble des services accessibles par voie électronique (fourniture d’informations en ligne, communications commerciales, accès et récupération de données), même lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent (Loi no 2004-575 du 21/6/2004, Art. 14).
La voie électronique peut aussi être utilisée pour mettre à la disposition du consommateur des conditions contractuelles ou des informations sur des biens ou services (Code civil, Art. 1369-1)
Mais attention: la transmission par la voie électronique n’est possible que si le destinataire en a accepté l’usage (Code civil, Art. 1369-2).
• Quelles sont les obligations du vendeur ?
La loi du 21/6/2004 oblige le vendeur qui propose ses produits ou services, par voie électronique, à respecter un certain nombre d’obligations, à savoir:
- fournir des informations précises sur son identité
- indiquer précisément le prix à payer en indiquant si les taxes et les frais de livraison sont inclus
- mettre à la disposition du consommateur les conditions contractuelles afin qu’il puisse les consulter.
Le vendeur est lié par son offre de produits ou de services tant qu’elle reste accessible par voie électronique, de son fait (Code civil, Art. 1369-4)
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Pour tous renseignements:
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