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Guide d'achat du spa
Le spa, formidable source de bien être au quotidien, connaît un franc succès depuis quelques années.
L'offre s'étant considérablement élargie, il n'est pas facile de s'y retrouverer parmi les nombreux modèles proposés.
Au premier coup d’œil, tous les spas se ressemblent. A y voir d’un peu plus prêt, on discerne un aménagement intérieur différent. Sièges allongés, sièges assis...
Pour des dimensions extérieures identiques, deux spas peuvent afficher des tarifs très différents. Qu’est ce que cela implique ? Quels sont les critères pertinents d’achat ? Est-ce le nombre de jets ?
Notre ambition est de vous apporter des éléments de réflexion afin de vous aider à voir plus clair dans l'univers du spa.
Les critères que nous vous proposons sont issus de notre expérience et de la proximité que nous entretenons avec nos clients depuis plus de 30 ans.
Emprunter pour s'offrir un spa
Propriétaire et locataires, rachat de crédits.
Notion de rachat de crédits.
Le rachat de crédits est simplement un nouvel emprunt destiné a remboursement en priorité les emprunts précédents et dettes en tous genres, précisés dans l'acte de prêt.
Dans le cas des Propriétaires, il est à noter que certains partenaires préteurs acceptent d'intervenir malgré la présence d'un fichage pour interdiction bancaire ou pour FICP, ce qui est exceptionnel en soit.
Traditionnellement les conditions d'intervention sont:
- En taux fixe ou en taux variable (capé ou non capé)
- Sur une durée maximum de 30 ans
- Avec un taux d'endettement après intervention pouvant aller jusqu'à 43% de vos revenus réguliers.
- Un ration hypothécaire pouvant aller jusqu'à 90% de la valeur de votre bien attestée soit par Agence Immobilier, Notaire ou Expert immobilier
Délai de livraison
Lors d’un achat (meubles ou automobile, le plus souvent) ou lors d’une commande de prestation de services (travaux à domicile, par exemple), il existe souvent un délai entre le moment de la conclusion du contrat (signature du bon de commande ou du devis) et celui de son exécution (livraison du bien, réalisation de la prestation). Il arrive que le professionnel ne le respecte pas ou ne le mentionne pas dans le bon de commande.
Le contrat comporte un délai de livraison précis dépassé par le professionnel
Vous êtes protégé par l’article L. 114-1 du Code de la consommation.
- Dès que le bien ou le service commandé atteint la somme de 500€, le professionnel doit obligatoirement mentionner dans le contrat, la date limite de la livraison ou de l’exécution du service commandé.
- En cas de non-livraison du bien ou d’inexécution du service dans le délai fixé, le consommateur dispose de la faculté d’annuler le contrat signé, sans qu’il soit besoin de saisir le juge, dès lors que le délai prévu par contrat est dépassé de plus de 7 jours.
Ce droit ne peut s’exercer que dans un délai précis: moins de 60 jours ouvrés (12 semaines) à partir de la date de livraison ou d’exécution prévue au contrat. Passé ce délai, le consommateur perd son droit mais il peut encore saisir le juge pour faire annuler son contrat.
Pour dénoncer un contrat pour absence de livraison, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le contrat est réputé résolu à la date de réception de la lettre par le professionnel (date figurant sur l’avis de réception), à condition toutefois que la livraison du bien ou l’exécution du service ne soit pas intervenue entre-temps.
- Une fois le contrat annulé, le professionnel est tenu de restituer à l’acheteur les sommes versées. En cas de préjudice du fait de l’inexécution du contrat (annulation de vacances car la voiture commandée n’a pas été livrée à temps par exemple), vous pouvez demander en justice le versement de dommages et intérêts.
Le contrat ne comporte pas de délai de livraison ou ce délai n’est mentionné qu’à titre indicatif
Il appartient au consommateur de déterminer une durée de délai « raisonnable » en tenant compte des us et coutumes de la profession.
Une fois ce terme atteint, pour faire valoir votre droit de dénoncer le contrat, il convient de mettre le professionnel en demeure de livrer dans un délai précis par lettre recommandée.
En toute hypothèse, en cas de retard dans la livraison du bien ou en cas d’inexécution du service commandé dans les délais prévus par le contrat, le consommateur peut toujours demander au juge (après avoir adressé au vendeur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception le mettant en demeure de le livrer dans un délai précis), la mise en possession du bien ou l’exécution du service, ainsi que l’attribution de dommages et intérêts si ce retard lui a causé un préjudice qu’il est à même de prouver.
Les mentions « fin de mois » ou « début de mois » sur un bon de commande de meubles ont été jugées comme satisfaisant aux prescriptions légales sur la date de livraison (Cour d’appel, Paris, 3/7/2001).
Des délais spécifiques existent en matière de vente à distance.
Si vous financez votre achat grâce à un crédit affecté, le délai de livraison est repoussé de 7 jours, délai correspondant à celui accordé à l’emprunteur-acheteur pour se rétracter.
Si vous en faites la demande expresse, vous pouvez réduire le délai de réflexion à 3 jours en le mentionnant à la main sur le contrat de vente. C’est la livraison de la marchandise qui déclenche le déblocage des fonds par le prêteur et le début du remboursement de l’emprunt contracté.
Il convient donc de vérifier attentivement la bonne conformité du bien livré
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