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S’informer préalablement à l’achat


Avant d’acquérir un bien ou une prestation de services, le consommateur doit avoir été informé sur les prix, la qualité et les conditions particulières de la vente qui lui est proposée.



Cette information transparente, sincère et loyale sur les produits et les services est prévue par le droit de la consommation (Code de la consommation, Art. L. 113-3) et ce, aussi bien avant la signature du contrat que dans le contenu même de celui-ci.


L’information sur les prix

L’abrogation des ordonnances du 30/6/1945 relatives au prix des produits et des services, qui permettaient à l’administration d’intervenir à tout moment et dans tous les secteurs pour fixer les prix, et leur remplacement par l’ordonnance no 86-1243 du 1/12/1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence aujourd’hui en vigueur et intégrée dans le Code de commerce, ont entraîné une modification fondamentale concernant la réglementation des prix.



Par ailleurs, le Code de la consommation prévoit des dispositions obligeant tout professionnel à informer les consommateurs sur les prix et les conditions de vente des produits et des services qu’il commercialise.



Le principe de la liberté des prix s’applique à tous les biens, produits et services offerts à la vente par tous les opérateurs économiques, qu’il s’agisse du prix des produits industriels ou du tarif des services rendus aux consommateurs, qu’ils soient publics (parcs publics de stationnement, par exemple) ou privés.



L’administration a la possibilité de réglementer par décret, en Conseil d’État, les prix de certains secteurs d’activité pour des motifs tirés de l’intérêt général (tarifs des courses de taxis, tarifs SNCF etRATP, loyers des baux à usage d’habitation du secteur libre en région parisienne, prix du gaz et de l’électricité...).



Il revient à tout consommateur averti de faire jouer la concurrence et de confronter les devis ou les prix des professionnels entre eux pour optimiser son acte d’achat.



La publicité des prix des biens et des services constitue l’un des principes fondamentaux de la concurrence commerciale et de la protection des intérêts du consommateur.



En vertu de l’article L. 113-3 du Code de la consommation, toute information sur les prix des produits ou des services offerts à la vente par un professionnel doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé (marquage, étiquetage ou autres), la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur. Cette somme doit être exprimée en euros depuis le 1/1/2002.



Le prix de vente doit faire apparaître les éventuels coûts supplémentaires à la charge du consommateur (le montant des frais de livraison ou d’envoi par exemple)



Cette disposition vise à mettre le consommateur à l’abri de toute surprise quant au montant de la dépense totale qu’il aura à supporter pour l’acquisition du produit ou la fourniture du service proposé.


Les règles d’étiquetage


Les produits exposés à la vue du public


Le prix des produits vendus au détail et exposés à la vue du public (vitrine, étalage ou rayonnages) doit faire l’objet d’un marquage par écriteau ou d’un étiquetage lisible et accessible. L’information doit figurer de telle manière que le consommateur n’ait pas à entrer dans le magasin pour la lire ou se renseigner (Arrêté no82-105/A du 10/11/1982, Art. 2 et 5)



Cette obligation s’applique sur tous les lieux de vente qu’il s’agisse d’un magasin, d’une foire ou d’un salon. Les produits d’occasion n’échappent pas à ce principe. En revanche, les articles soldés sont assujettis à des règles particulières



Les règles de l’étiquetage du prix s’appliquent à tous les produits préemballés (alimentaires ou non). Mais pour ces derniers, le vendeur doit parallèlement indiquer un prix à l’unité de mesure (au kilogramme, au litre) (Arrêté no82-105/A du 10/11/1982)

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30150 ST GENIES DE COMOLAS, 30160 BESSEGES, 30160 BORDEZAC, 30160 FOUSSIGNARGUES, 30160 GAGNIERES, 30160 PEYREMALE, 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE, 30170 CONQUEYRAC, 30170 CROS, 30170 DURFORT ST MARTIN DE SOSSENAC, 30170 FRESSAC, 30170 LA CADIERE ET CAMBO, 30170 MONOBLET, 30170 POMPIGNAN, 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT, 30190 AUBUSSARGUES, 30190 BOUCOIRAN ET NOZIERES, 30190 BOURDIC, 30190 BRIGNON, 30190 CASTELNAU VALENCE, 30190 COLLORGUES, 30190 DIONS, 30190 GARRIGUES STE EULALIE, 30190 LA CALMETTE, 30190 LA ROUVIERE, 30190 MONTIGNARGUES, 30190 MOUSSAC, 30190 SAUZET, 30190 ST CHAPTES, 30190 ST DEZERY, 30190 ST GENIES DE MALGOIRES, 30190 STE ANASTASIE, 30200 BAGNOLS SUR CEZE, 30200 CHUSCLAN, 30200 CODOLET, 30200 LA ROQUE SUR CEZE, 30200 MARCOULE, 30200 ORSAN, 30200 SABRAN, 30200 ST ETIENNE DES SORTS, 30200 ST GERVAIS, 30200 ST LAURENT DE CARNOLS, 30200 ST MICHEL D'EUZET, 30200 ST NAZAIRE, 30200 VENEJAN, 30210 ARGILLIERS, 30210 CABRIERES, 30210 CASTILLON DU GARD, 30210 COLLIAS, 30210 FOURNES, 30210 LEDENON, 30210 POUZILHAC, 30210 REMOULINS, 30210 SERNHAC, 30210 ST BONNET DU GARD, 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN, 30210 VALLIGUIERES, 30210 VERS PONT DU GARD, 30220 AIGUES MORTES, 30220 ST LAURENT D'AIGOUZE, 30230 BOUILLARGUES, 30230 RODILHAN, 30240 LE GRAU DU ROI, 30240 PORT CAMARGUE, 30250 ASPERES, 30250 AUBAIS, 30250 AUJARGUES, 30250 COMBAS, 30250 FONTANES, 30250 JUNAS, 30250 LECQUES, 30250 SALINELLES, 30250 SOMMIERES, 30250 SOUVIGNARGUES, 30250 VILLEVIEILLE, 30260 BRAGASSARGUES, 30260 BROUZET LES QUISSAC, 30260 CANNES ET CLAIRAN, 30260 CARNAS, 30260 CORCONNE, 30260 CRESPIAN, 30260 GAILHAN, 30260 LIOUC, 30260 MONTMIRAT, 30260 ORTHOUX SERIGNAC, 30260 QUISSAC, 30260 SARDAN, 30260 ST CLEMENT, 30260 ST THEODORIT, 30260 VIC LE FESQ, 30270 ST JEAN DU GARD, 30290 L'ARDOISE LAUDUN, 30290 LAUDUN, 30290 ST VICTOR LA COSTE, 30300 BEAUCAIRE, 30300 COMPS, 30300 FOURQUES, 30300 JONQUIERES ST VINCENT, 30300 VALLABREGUES, 30310 VERGEZE, 30320 BEZOUCE, 30320 MARGUERITTES, 30320 POULX, 30320 ST 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Une empreinte romaine capitale

De tous temps, le Gard a été un lieu d'échanges et de brassages. La conquête romaine a particulièrement marqué son histoire. Elle lui a donné des monuments connus mondialement, ainsi qu'une langue, un réseau routier et des structures agraires.


Mais les premières traces humaines dans notre région remontent à des centaines de milliers d'années.

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