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Réductions fiscales au Maroc


Les investisseurs étrangers dans le secteur immobilier bénéficient d'un régime de convertibilité qui leur facilite:


- le transfert des revenus produits par ces investissements

- le transfert du produit de liquidation ou de cession des investissements.


En plus de ces avantages, la loi de finances 1995 prévoit l'allégement et la simplification des procédures administratives liées à la réalisation des investissements.


Les investisseurs dans l'immobilier bénéficient également des exonérations et réductions concernant les taxes et les impôts ci-après:


Exonérations:

- de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles pendant 5 ans

- de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la première vente des logements sociaux

- de l'impôt des patentes pendant 5 ans à partir du début de l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce

- de la taxe sur les terrains urbains non bâtis pour les terrains soumis à la taxe d'édilité et exploités par les entreprises en activité et les terrains acquis depuis moins de trois ans

- de la taxe sur les opérations de construction pour les logements sociaux.


Réductions:

- des droits d'enregistrement : taux réduit de 2,5% ( acquisition de locaux à usage professionnel ou de terrain)

- de la TVA: taux réduit à 14% pour les travaux immobiliers

- de l'Impôts sur les sociétés ( IS): abattement de 50% pendant les 5 premières années de l'exercice dans certaines zones.


Source: extraits du « Guide du promoteur immobilier », Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'environnement de l'Urbanisme et de l'Habitat du Maroc.


Concernant les retraites des ressortissants français:


Certains retraités bénéficient d'un "acquittement fiscal". Résidant au Maroc, leur retraite française serait imposée à 10% maximum ce qui les dégageraient du paiement de l'impôt en France. Merci de vérifier cette information auprès de votre conseiller fiscal en France


S'informer


La phase de recherche est incontestablement nécessaire. Elle consiste à prendre connaissance des informations sur le pays, sa conjoncture économique et le marché immobilier actuel.



Nous vous invitons à consulter les ressources abondantes de ce site, mais n'hésitez pas à rechercher à l'extérieur.



Ceci est également vrai pour les visites sur le terrain.



Dans un pays à culture orale comme le Maroc, beaucoup de monde s'invente agent immobilier. Vous ne concluerez très probablement pas de transaction mais cela vous permettra d'avoir un aperçu des quartiers et des biens.



Vous disposez également d'informations pratiques quant à votre achat et votre installation au Maroc.



Notre forum franco-marocain affiche quotidiennement des discussions animées entre expatriés, experts et futurs résidents.


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Le Canal d'Orléans mesure 78.65 Kms qui se décomposent ainsi:
Versant Loire ( d'Orléans à Combreux):31.81 Kms

Bief de partage (de Combreux à Vieilles Maisons): 18.93 kms
Versant Seine ( de Vieilles Maisons à Chalette sur Loing): 27.91 kms

Il y a 28 écluses (écluse d'Orléans comprise)

Le domaine du Canal est composé de 10 étangs d'alimentation representant 210 hectares de plan d'eau. Le canal est alimenté aussi par une rigole qui s'étend sur 41.89Kms

La superficie totale du Domaine du Canal est de 700 Hectares dont 210h en plan d'eau et 200 en bois

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