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La procédure devant le Juge de l'Exécution
Le Juge de l'Exécution intervient dans trois situations:
- pour vérifier les créances,
- pour conférer force exécutoire aux recommandations ou moratoire de la Commission de Surenttement,
- en cas de contestation d'un ou plusieurs créanciers des recommandations proposées par la Commission de Surendettement,
Le rôle du juge en cas d'absence de constestation des recommandations
Dans ce cas, le Juge a peu de pouvoir, il doit seulement verifie la conformité des recommandations avec la Loi, sans pouvoir les modifier ou les compléter.
Si les recommandations proposées par la Commission sont conformes à la Loi, le juge rend une ordonnance donnant force exécutoire aux recommandations et annexe les recommandations à sa décision.
Si le juge constate que les recommandations proposées par la Commission de Surendettement ne sont pas conformes à la Loi, il invite la Commission à formuler de nouvelles recommandations conformes aux textes.
Remarques: Ces deux décisions du juge ne sont pas susceptibles d'appel.
Le rôle du juge en cas de contestation des mesures recommandées
Les créanciers ou le débiteur qui souhaitent contester les mesures recommandées dans le cas général ou dans le cadre du moratoire, doivent faire une déclaration au secrétariat-greffe du Juge de l'Exécution, dans les quinze jours de la notification des recommandations.
Il ne s'agit plus d'une simple procédure régie par le Code de Consommation, mais d'une procédure classique régie par le Nouveau Code de Procédure Civile.
Les parties peuvent cependant se défendre elles-mêmes ou se faire représenter par un personne de leur famille, le ministère d' Avocat n'étant pas obligatoire.
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..... et l'importance que l'agglomération eut très tôt comme mansion romaine au IIIe siècle de notre ère (Alciacum), puis comme lieu d'une fabrique de monnaie à l'époque mérovingienne et comme localité chrétienne au IXe siècle (chronique de Saint-Riquier, l'apostolat ayant eu lieu bien avant). Par la suite, elle joua un rôle essentiel à la fois comme paroisse, seigneurie et commune.
Au Xe siècle Auxy fait partie du diocèse d'Amiens, au XIVe la paroisse se situe dans le doyenné de Labroye et à la fin du XVIIe siècle Auxi-le-Château est le siège d'un doyenné. L'abbé Vitasse évoque aussi la hiérarchie ecclésiastique (les curés et les vicaires, les prêtres et les chapelains de Lannoy), l'histoire de l'église dont il fait une description minutieuse, ses revenus, les fêtes et les cérémonies et les communautés religieuses
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